Jean-Marc Rebouillat

De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000046745171(source JORF)
radiation
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jean-Marc REBOUILLAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat général de police de la police nationale
date_debut="2023-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046745171(source JORF)
admission
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043623575(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043156005(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: REBOUILLAT Jean-Marc
commissaire général de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. - Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1919817A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Rebouillat (Jean-Marc)
promu le
9 mai 2019
Objet:
au grade de commissaire général de police
au titre de l'année 2019, et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2019-01-01"
INTC1911899A(source BOMI)
promotion
24 Juillet 201924/07/2019
De: REBOUILLAT (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
IOCC1102664A(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: Rebouillat (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017884157(source JORF)
promotion
17 Janvier 200817/01/2008
De: Rebouillat (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2007
Liste complémentaire
JORFTEXT000000273753(source JORF)
promotion
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jean-Marc Rebouillat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000781887(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Rebouillat (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000162258(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992